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Diagnostic Amiante : Quand et pourquoi faire un diagnostic amiante ?

Vous devez faire un diagnostic amiante dans tout bien immobilier mis en vente :

  • Quand le permis de construire du bien a été déposé avant le 1er juillet 1997
  • Pour informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence d’amiante

Le diagnostiqueur certifié doit repérer les matériaux et produits des listes A et B listés dans une annexe du Code de la santé publique. Ce diagnostic amiante ne se substitue pas à un repérage amiante avant des travaux, plus exhaustif et destiné à protéger les travailleurs.

Obtenir un état d’amiante dans le cadre d’une vente immobilière

En présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, l’opérateur fait une évaluation de l’état de conservation. La dangerosité de l’amiante est conditionnée par son accessibilité et par son état de dégradation. Le rapport contient les résultats du diagnostic amiante, complété par d’éventuelles préconisations : évaluation périodique, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, etc.

La durée de validité dépend de la date de réalisation de l’état d’amiante et de la présence d’amiante dans le bâtiment. Le vendeur doit l’intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT). Lors d’une location, le nouveau locataire peut demander à le consulter.

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